Subvention Prévention Formation CARSAT : jusqu'à 25 000 €

Subvention Prévention Formation : jusqu'à 25 000 € pour financer vos formations sécurité au travail

Depuis mai 2026, l'Assurance Maladie – Risques Professionnels propose un nouveau dispositif : la subvention Prévention Formation. Son objectif est simple — aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les formations qui réduisent les accidents du travail et les maladies professionnelles : SST, travail en espace confiné, amiante, échafaudages, risques psychosociaux, etc.

Que vous soyez basé dans les Ardennes, la Marne, l'Aube, la Meuse ou l'Aisne, cette aide peut couvrir jusqu'à 70 % du coût de vos formations, dans la limite de 25 000 € par entreprise sur la période 2026-2028. On vous explique qui peut en bénéficier, quelles formations sont concernées et comment déposer votre dossier.

Qu'est-ce que la subvention Prévention Formation ?

Le principe de départ est simple : une entreprise qui forme mieux ses salariés prévient mieux les risques professionnels. Pour le garantir, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau d'organismes de formation contrôlés :

• des organismes habilités au niveau national, via une commission nationale d'habilitation (le processus passe par la plateforme FORPREV de l'INRS) ;

• des organismes référencés au niveau régional par chaque caisse (CARSAT, CRAMIF en Île-de-France, CGSS dans les DOM), selon un cahier des charges propre à chaque région.

  
  

Dans les deux cas, l'organisme s'engage à respecter un cahier des charges précis et à faire intervenir un formateur certifié. C'est cette exigence qui justifie le financement public.

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

Votre entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :

• relever du régime général de la Sécurité sociale, avec un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés ;

• être à jour de ses cotisations sociales (URSSAF) ;

• avoir réalisé son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour depuis moins d'un an ;

• avoir adhéré à un service de prévention et de santé au travail (SPST).

  
  

Quelles formations sont prises en charge ?

À la date de mise en place du dispositif, la liste des formations éligibles est la suivante :

• EvRP-AAT — Évaluation des Risques Professionnels et Analyse des Accidents du Travail

• Échafaudages — montage/utilisation d'échafaudages de pied ou roulants

• Travail en espace confiné — jusqu'au CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné)

• Sauvetage Secourisme du Travail (SST) — formation initiale et maintien et actualisation des compétences (MAC SST)

• Prévention du risque amiante sous-section 4 (dispositif habilité, en cours de transition vers un dispositif référencé)

• Prévention du risque chimique (offre référencée en région)

• Prévention des risques psychosociaux (RPS) (offre référencée en région ; les organismes doivent suivre un parcours de certification INRS spécifique, en cours de déploiement)

• Intervention en entreprise des salariés intérimaires — formation des permanents d'agences d'intérim

  
  

⚠️ Ce qui n'est pas couvert : les formations de formateurs ne sont jamais financées par ce dispositif.

Et surtout — point important si vous formez vos équipes aux gestes et postures ou au PRAP — ces formations relèvent d'un autre dispositif, la subvention Prévention des Risques Ergonomiques (troubles musculosquelettiques), qui reste cumulable avec la subvention Prévention Formation.

Les listes précises et à jour des organismes habilités et référencés sont publiées sur le site de l'INRS et sur le site de votre CARSAT régionale.

Combien pouvez-vous obtenir ?

• La subvention couvre 70 % du montant hors taxe de l'investissement restant à votre charge, une fois déduite l'éventuelle participation de votre OPCO.

• Montant minimum de subvention : 500 € (il faut donc un reste à charge d'environ 715 € pour atteindre ce seuil).

• Plafond : 25 000 € par entreprise (par numéro SIREN, et non par établissement) sur la période 2026-2028.

• Cette subvention est cumulable avec d'autres aides prévention (notamment la subvention Prévention des Risques Ergonomiques), dans le respect de la règle "de minimis" (plafond global de 300 000 € d'aides publiques sur 3 ans, à déclarer sur l'honneur).

  
  

💡 Bon à savoir : comme le montant minimum est de 500 €, il est souvent plus intéressant de regrouper plusieurs salariés sur une même demande (par exemple, former plusieurs sauveteurs secouristes du travail en une fois) plutôt que de déposer un dossier par salarié.

Comment déposer votre demande ?

La demande se fait depuis votre compte entreprise AT/MP sur net-entreprises.fr, en cliquant sur "Effectuer une demande".

Deux options sont possibles :

Option 1 — La demande directe (a posteriori)

Vous déposez votre dossier après avoir réalisé et payé la formation, dans la même année civile que l'investissement.

Il faut fournir :

• la facture (portant la mention "conforme au cahier des charges")

• le bon de commande

• un relevé bancaire prouvant le paiement

• la ou les attestations de participation des salariés

• le courrier de décision de votre OPCO (accord ou refus de prise en charge — ce document est obligatoire dans tous les cas)

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Option 2 — La demande avec réservation budgétaire (recommandée)

Vous déposez d'abord un devis (portant la mention "conforme au cahier des charges") avant ou pendant la formation.

La caisse vous notifie la recevabilité sous 2 mois. Si le dossier est recevable, vous disposez ensuite de 2 mois pour transmettre votre bon de commande, et de 6 mois au total (à partir de la réservation budgétaire) pour transmettre la facture et le justificatif de paiement.

Cette seconde option est plus sécurisante : elle vous garantit que la formation est bien éligible et qu'il reste du budget disponible avant que vous ne l'engagiez.

⏳ Attention : les budgets régionaux sont limités et attribués selon la règle du "premier arrivé, premier servi".

Mieux vaut ne pas attendre la fin de l'année pour déposer un dossier.

Les documents à préparer dans tous les cas

• Formulaire de demande de subvention (rempli en ligne)

• Attestation de vigilance (fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations), datée de moins de 6 mois

• Attestation de non-assujettissement à la TVA, si applicable

• Déclaration sur l'honneur des aides "de minimis" perçues au cours des 3 dernières années

• RIB de l'entreprise, au format PDF

  
  

Questions fréquentes

Les formations réalisées en 2026 peuvent-elles être financées rétroactivement ? Oui. Les formations déjà réalisées en 2026 peuvent faire l'objet d'une demande, mais uniquement via la voie directe (sur facture), et non via la réservation budgétaire.

Les formations en intra-entreprise sont-elles éligibles ? Oui, les conditions générales du dispositif ne font pas de distinction entre formation en intra ou en inter-entreprises.

Le plafond de 25 000 € s'applique-t-il par établissement ? Non, il s'applique par entreprise (par numéro SIREN), et non par établissement (SIRET).

Faut-il que l'organisme de formation soit certifié Qualiopi ? Ce n'est pas une obligation du cahier des charges de cette subvention. En revanche, la certification Qualiopi reste un gage de qualité et conditionne l'accès à d'autres financements publics (OPCO notamment).

Besoin d'organiser une formation éligible ?

Formation-D, organisme de formation certifié Qualiopi basé à Gernelle (Ardennes), intervient directement dans vos locaux en Ardennes (08), dans la Marne (51), l'Aube (10), la Meuse (55) et l'Aisne (02). Nous proposons notamment les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST) — formation initiale et maintien des compétences (MAC) — directement éligibles à cette subvention, ainsi que les formations Gestes et Postures, PRAP IBC et sécurité incendie.

Contactez-nous pour organiser votre session et vous faire accompagner dans le montage de votre dossier de subvention.