Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
Public
Tout Public
Pré-requis
Aucun
Durée
1 jours (7 heures)
Lieu
En présentiel
En inter entreprise (lieu à définir suivant la localisation)
En intra entreprise
Prix
En Intra entreprise
AIPR 3 niveaux 1000 € TTC 10 stagiaires max
En Inter entreprise
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AIPR Opérateur: 100€ TTC/ stagiaires
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AIPR encadrant : 130€ TTC / stagiaires
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AIPR Concepteur : 150€ TTC / stagiaires
Un délai minimum de 15 jours sera mis en place entre la demande de formation et la réalisation de la formation.
Objectifs de Formation
1
AIPR Opérateur
Etre capable de reconnaître les différents réseaux sur un chantier et d'appliquer les consignes de sécurité permettant d'intervenir sans les endommager
2
AIPR Encadrant
Etre capable de préparer et d'encadrer un chantier à proximité de réseaux dans le respect de la réglementation anti-endommagement (DT-DICT)
3
AIPR Concepteur
Etre capable d'intégrer les contraintes liées aux réseaux existants dès la conception et la préparation d'un projet de travaux
La formation AIPR c'est quoi ?
L'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) atteste qu'un salarié possède les connaissances nécessaires pour intervenir en sécurité à proximité des réseaux enterrés ou aériens (gaz, électricité, eau, télécoms, assainissement).
Elle a été rendue obligatoire par la réforme anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, dans le prolongement de la réglementation DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux).
Contrairement au SST ou à la PRAP, l'AIPR ne se limite pas à un stage : elle se conclut par un examen QCM sur une plateforme agréée par l'INERIS. C'est la réussite à ce QCM qui permet à l'employeur de délivrer l'autorisation à son salarié, valable 5 ans.
Formation-D prépare vos salariés au contenu de l'examen et, en tant que centre de test agréé, fait passer le QCM sur place à l'issue de la formation — en une seule journée, sans déplacement supplémentaire.
Références réglementaires applicables
Le Cadre général de la réforme anti-endommagement des réseaux Code de l'environnement
— art. L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38.
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Obligation de l'employeur : l'employeur doit s'assurer que tout salarié intervenant en préparation ou en exécution de travaux à proximité de réseaux est titulaire d'une AIPR correspondant à son rôle sur le chantier (Opérateur, Encadrant ou Concepteur).
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Contrôle des compétences des intervenants : arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux, modifiant l'arrêté du 15 février 2012.
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Sanctions : en cas de contrôle, l'emploi d'un salarié sans AIPR requise expose à une amende administrative (Code de l'environnement, art. R.554-35), pouvant être doublée en cas de récidive, ainsi qu'à l'arrêt du chantier.
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Validité : l'AIPR est valable 5 ans maximum. Au-delà, un nouveau QCM doit être passé pour la renouveler.
La formation AIPR peut également être intégrée à votre Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) au titre de la prévention des risques liés aux travaux à proximité des réseaux.
Programme détaillé
AIPR Opérateur — 1 jour (conducteurs d'engins, terrassiers, techniciens réseau)
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Le cadre réglementaire DT-DICT et les acteurs de la prévention des dommages aux réseaux
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Identification des différents types de réseaux (sensibles et non sensibles) et de leur dangerosité
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Lecture des plans, des marquages-piquetages et des codes couleur normalisés (NF P98-332)
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Conduite à tenir en cas de découverte fortuite d'un réseau ou d'un incident
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QCM Opérateur (30 questions, sur plateforme agréée INERIS)
AIPR Encadrant — 1 jour (chefs de chantier, conducteurs de travaux, chefs d'équipe)
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Préparation technique et administrative d'un chantier à proximité de réseaux
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Analyse des DT-DICT et des récépissés, consignes à transmettre aux équipes
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Organisation de la sécurité sur le terrain et gestion des situations d'urgence
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Responsabilités de l'encadrant en cas de dommage à un réseau
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QCM Encadrant (30 à 40 questions, sur plateforme agréée INERIS)
AIPR Concepteur — 1 jour (maîtres d'œuvre, bureaux d'études, géomètres)
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Intégration des contraintes réseaux dès la phase de conception du projet
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Guide technique national, classes de précision des réseaux et investigations complémentaires
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Constitution du dossier de consultation et des pièces techniques associées
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Responsabilités du concepteur dans la chaîne de prévention
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QCM Concepteur (40 questions, sur plateforme agréée INERIS — niveau le plus exigeant)
Barème commun aux 3 QCM : bonne réponse (+2 points), « je ne sais pas » (0 point), erreur simple (-1 point), erreur sur une question à caractère prioritaire — gaz, électricité (-5 points, éliminatoire).
L'examen QCM et la délivrance de l'AIPR
Formation-D est centre de test agréé pour faire passer l'examen QCM AIPR. Vos salariés préparent et passent le test le même jour, sur place, sur tablette ou ordinateur.
À l'issue de l'examen, le résultat est transmis via la plateforme nationale agréée par l'INERIS.
C'est ensuite à vous, en tant qu'employeur, que revient la délivrance officielle de l'AIPR à votre salarié sur la base de cette réussite — Formation-D vous remet les justificatifs nécessaires pour l'établir.
En cas d'échec, le salarié peut repasser le QCM lors d'une session ultérieure.
Pour qui ? Secteurs et publics concernés
La formation AIPR concerne en premier lieu les entreprises de BTP, travaux publics, terrassement et VRD, ainsi que les exploitants et concessionnaires de réseaux (eau, gaz, électricité, télécoms, assainissement), les géomètres-topographes, les bureaux d'études et les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage de travaux de voirie ou de réseaux.
Formation-D intervient en intra-entreprise directement dans vos locaux ou sur chantier dans les Ardennes (08), la Marne (51), l'Aube (10), la Meuse (55) et l'Aisne (02).
Des sessions inter-entreprises sont également organisées régulièrement en Grand Est.
Questions fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre AIPR Opérateur, Encadrant et Concepteur ?
L'Opérateur exécute les travaux sur le terrain (conduite d'engins, terrassement). L'Encadrant prépare et supervise le chantier (chef de chantier, conducteur de travaux). Le Concepteur intervient en amont, dès la conception du projet (maître d'œuvre, bureau d'études, géomètre). Un salarié titulaire du profil Concepteur est réputé compétent pour les profils Encadrant et Opérateur.
L'AIPR est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2018, tout salarié intervenant en préparation ou en exécution de travaux à proximité de réseaux doit être titulaire de l'AIPR correspondant à son rôle (Code de l'environnement, art. R.554-1 et suivants).
Qui délivre officiellement l'AIPR ?
C'est l'employeur qui délivre l'autorisation à son salarié, sur la base de sa réussite au QCM passé dans un centre de test agréé comme Formation-D.
Combien de temps l'AIPR est-elle valable ?
5 ans maximum. Passé ce délai, un nouveau QCM doit être passé pour la renouveler.
La formation AIPR est-elle finançable par l'OPCO ?
Oui. Formation-D est certifié Qualiopi, ce qui permet la prise en charge par les OPCO (opérateurs de compétences), notamment Constructys pour le BTP. Contactez-nous pour un accompagnement dans vos démarches de financement.
Que se passe-t-il en cas d'échec au QCM ?
Le salarié peut repasser le QCM lors d'une session ultérieure. Aucune pénalité particulière n'est prévue par la réglementation, mais l'entreprise doit s'assurer que le salarié n'intervient pas à proximité de réseaux sans autorisation valide entre-temps.
Formation AIPR dans votre département — Ardennes, Marne, Aube, Meuse, Aisne
ARDENNES (08)
Formation AIPR dans les Ardennes (08) — Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Givet, Vouziers ...
Le tissu industriel et routier ardennais mobilise chaque jour des entreprises de terrassement, de VRD et de réseaux à Charleville-Mézières, Sedan, Rethel, Givet ou Vouziers.
Un coup de pelle mal placé près d'une canalisation de gaz ou d'un câble électrique peut coûter bien plus cher qu'une formation AIPR — en sécurité comme en responsabilité.
Formation-D forme et fait passer le QCM sur place, dans vos locaux ardennais.
MARNE (51)
Formation AIPR dans la Marne (51) — Reims, Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François ...
Entre les chantiers urbains de Reims, les réseaux d'irrigation des exploitations viticoles autour d'Épernay et les travaux de voirie de Châlons-en-Champagne, les entreprises marnaises interviennent en permanence à proximité de réseaux sensibles.
Formation-D intervient en intra-entreprise dans tout le département.
MEUSE (55)
Formation AIPR dans la Meuse (55) — Bar-le-Duc, Verdun, Commercy, Saint-Mihiel, Stenay ...
Dans un département où les chantiers de BTP et de réseaux sont souvent menés par de petites structures, avoir en interne un Opérateur, un Encadrant ou un Concepteur titulaire de l'AIPR évite de faire appel à un centre de test éloigné.
Formation-D intervient directement à Bar-le-Duc, Verdun, Commercy, Saint-Mihiel et Stenay.
AISNE (02)
Formation AIPR dans l'Aisne (02) — Saint-Quentin, Soissons, Laon, Château-Thierry, Hirson ...
Avec un tissu industriel et logistique dense, l'Aisne concentre de nombreux chantiers à proximité de réseaux à Saint-Quentin, Soissons, Laon ou Château-Thierry.
Formation-D forme vos équipes et fait passer le QCM sur place, dans toutes les communes du département.
AUBE (10)
Formation AIPR dans l'Aube (10) — Troyes, Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Bar-sur-Aube ...
Autour de Troyes, carrefour logistique entre Paris et le Grand Est, les chantiers de terrassement et de raccordement aux réseaux se multiplient.
Vos conducteurs d'engins et chefs de chantier doivent être couverts par une AIPR à jour pour intervenir en toute légalité.
Formation-D se déplace dans toute l'Aube.