ACES
(Chariot élévateur)
La formation ACES c'est quoi ?
En France, les accidents impliquant des chariots élévateurs représentent une part significative des accidents du travail graves en milieu industriel et logistique.
Renversement du chariot, collision avec des piétons, chute de charges, écrasement… Les risques sont multiples et les conséquences souvent très graves.
Le Code du travail est clair : la conduite de tout équipement de travail mobile automoteur ou servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate et titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (art. R.4323-55).
Sans cette autorisation, l'employeur engage sa responsabilité pénale en cas d'accident.
La formation ACES (Autorisation de Conduite d'Engins en Sécurité) proposée par Formation-D dans les Ardennes, la Marne, l'Aube, la Meuse et l'Aisne prépare vos salariés à conduire en toute sécurité les chariots élévateurs des catégories 1A, 1B, 3, 4 et 5, et permet à l'employeur de délivrer l'autorisation de conduite en conformité avec la réglementation.
Références réglementaires applicables
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. C'est l'article fondateur de l'obligation de l'ACES. → Légifrance
L'employeur délivre une autorisation de conduite après avoir vérifié que le travailleur a reçu la formation adéquate, dispose des connaissances et savoir-faire nécessaires à une conduite en sécurité, et a été reconnu apte médicalement par le médecin du travail. L'autorisation est nominative et propre à chaque catégorie d'engin. → Légifrance
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par des actions de formation et d'information. Un salarié conduisant un chariot sans formation ni autorisation expose l'employeur à sa responsabilité pénale en cas d'accident. → Légifrance
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les risques liés aux manutentions manuelles et aux mauvaises postures doivent y figurer. La formation Gestes & Postures peut s'inscrire directement dans le plan d'action issu de votre DUERP. → Légifrance
Programme détaillé
Partie théorique
Cadre réglementaire : obligations de l'employeur et du conducteur, notion d'autorisation de conduite, responsabilités en cas d'accident.
Technologie des chariots : types de chariots, caractéristiques techniques, plaque de charge, stabilité et triangle de charge.
Risques spécifiques à la conduite de chariots élévateurs : renversement, chute de charge, collision avec des piétons, risques liés au sol et à l'environnement.
Règles de circulation en entreprise : zones de travail, signalisation, vitesse, priorités. Vérifications journalières obligatoires avant prise de poste : niveaux, freins, fourches, mât, signalisation lumineuse et sonore.
Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
Partie pratique
Prise en main du chariot et vérifications d'usage.
Exercices de conduite sur le matériel de l'entreprise dans les conditions réelles d'utilisation. Manutention de charges de natures diverses : palettes, charges encombrantes, charges fragiles.
Travail en hauteur : mise en rayon, dépose en hauteur, stabilité de la charge.
Conduite en zone de circulation mixte piétons/engins.
Évaluation et délivrance de l'autorisation
À l'issue de la formation, le formateur remet à l'employeur les résultats des évaluations théoriques et pratiques. Sur la base de ces résultats, de l'avis du médecin du travail et de sa propre connaissance du terrain, l'employeur délivre l'autorisation de conduite nominative au salarié. Formation-D vous accompagne également lors du renouvellement de l'autorisation de conduite.
Pour qui ? Secteurs et publics concernés
Formation-D intervient directement dans vos locaux, sur vos propres engins, dans les Ardennes (08), la Marne (51), l'Aube (10), la Meuse (55) et l'Aisne (02). Former vos caristes sur leur propre matériel et dans leur environnement de travail habituel garantit un apprentissage concret, immédiatement transférable à leur poste.
Questions fréquentes (FAQ)
Quelle est la différence entre le CACES et l'ACES ?
Le CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une certification délivrée par un organisme testeur agréé (type INRS/CNAM), valable 5 ans, qui atteste que le conducteur possède les connaissances et savoir-faire requis. L'ACES (Autorisation de Conduite d'Engins en Sécurité) est l'autorisation nominative délivrée par l'employeur, obligatoire pour conduire sur le site de l'entreprise. Le CACES n'est pas légalement obligatoire mais est fortement recommandé et souvent exigé par les entreprises. L'ACES, elle, est obligatoire. Formation-D propose la formation préalable à la délivrance de l'ACES par votre employeur.
L'autorisation de conduite (ACES) a-t-elle une durée de validité ?
La loi ne fixe pas de durée de validité obligatoire pour l'autorisation de conduite, mais il est fortement recommandé de la renouveler tous les 5 ans ou dès que le salarié change de type d'engin, change de poste ou reprend la conduite après une longue interruption. Formation-D vous contacte à l'approche de l'échéance pour organiser le renouvellement.
Qui peut délivrer l'autorisation de conduite ?
C'est l'employeur — et lui seul — qui délivre l'autorisation de conduite, après avoir vérifié trois conditions : la formation adéquate du salarié, son aptitude médicale reconnue par le médecin du travail, et sa connaissance des lieux et des instructions propres à l'établissement. Formation-D vous fournit les résultats d'évaluation théorique et pratique qui permettent à l'employeur de fonder sa décision.
Quelles catégories de chariots sont couvertes par la formation ?
La formation ACES proposée par Formation-D couvre les catégories 1A (chariots frontaux à contrepoids), 1B (chariots frontaux à mât rétractable), 3 (transpalettes à conducteur porté), 4 (chariots à plateau porteur) et 5 (chariots à mât rétractable). Si vous avez besoin d'une autre catégorie, contactez-nous pour étudier votre situation.
La formation se déroule-t-elle sur le matériel de l'entreprise ?
Oui, et c'est même recommandé. Formation-D intervient en intra-entreprise directement dans vos locaux, sur vos propres chariots. Cela permet au formateur d'évaluer le salarié dans ses conditions réelles de travail, et garantit que l'autorisation de conduite délivrée est adaptée au matériel et à l'environnement spécifiques de votre entreprise.
La formation est-elle finançable par l'OPCO ?
Oui. Formation-D est certifié Qualiopi, ce qui permet la prise en charge par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. Contactez-nous pour un accompagnement dans vos démarches de financement.
